Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-9.001, r. 2 - Grille tarifaire concernant le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE
GRILLE TARIFAIRE
  
Décision 2011-04-13, Ann.; Décision 2012-01-18; Décision 2012-05-09; Décision 2013-04-24; Erratum, 2013 G.O. 2, 2237; Décision 2014-04-23; Décision 2015-04-29; Décision 2016-04-27; Décision 2017-04-26, a. 1; Décision 2018-04-25, a. 1; Décision 2019-04-24, a. 1; Décision 2019-07-31, a. 1; Décision 2020-07-29; Décision 2021-04-28; Décision 2022-04-27; Décision 2023-04-26.
ANNEXE
GRILLE TARIFAIRE
  
Décision 2011-04-13, Ann.; Décision 2012-01-18; Décision 2012-05-09; Décision 2013-04-24; Erratum, 2013 G.O. 2, 2237; Décision 2014-04-23; Décision 2015-04-29; Décision 2016-04-27; Décision 2017-04-26, a. 1; Décision 2018-04-25, a. 1; Décision 2019-04-24, a. 1; Décision 2019-07-31, a. 1; Décision 2020-07-29; Décision 2021-04-28; Décision 2022-04-27.
ANNEXE
GRILLE TARIFAIRE
  
Décision 2011-04-13, Ann.; Décision 2012-01-18; Décision 2012-05-09; Décision 2013-04-24; Erratum, 2013 G.O. 2, 2237; Décision 2014-04-23; Décision 2015-04-29; Décision 2016-04-27; Décision 2017-04-26, a. 1; Décision 2018-04-25, a. 1; Décision 2019-04-24, a. 1; Décision 2019-07-31, a. 1; Décision 2020-07-29; Décision 2021-04-28.
ANNEXE
GRILLE TARIFAIRE
  
Décision 2011-04-13, Ann.; Décision 2012-01-18; Décision 2012-05-09; Décision 2013-04-24; Erratum, 2013 G.O. 2, 2237; Décision 2014-04-23; Décision 2015-04-29; Décision 2016-04-27; Décision 2017-04-26, a. 1; Décision 2018-04-25, a. 1; Décision 2019-04-24, a. 1; Décision 2019-07-31, a. 1; Décision 2020-07-29.
ANNEXE
GRILLE TARIFAIRE
  
Décision 2011-04-13, Ann; Décision 2012-01-18; Décision 2012-05-09; Décision 2013-04-24; Erratum, 2013 G.O. 2, 2237; Décision 2014-04-23; Décision 2015-04-29; Décision 2016-04-27; Décision 2017-04-26, a. 1; Décision 2018-04-25, a. 1; Décision 2019-04-24, a. 1; Décision 2019-07-31, a. 1.
ANNEXE
GRILLE TARIFAIRE
  
Décision 2011-04-13, Ann; Décision 2012-01-18; Décision 2012-05-09; Décision 2013-04-24; Erratum, 2013 G.O. 2, 2237; Décision 2014-04-23; Décision 2015-04-29; Décision 2016-04-27; Décision 2017-04-26, a. 1; Décision 2018-04-25, a. 1; Décision 2019-04-24, a. 1.
ANNEXE
GRILLE TARIFAIRE
  
Décision 2011-04-13, Ann; Décision 2012-01-18; Décision 2012-05-09; Décision 2013-04-24; Erratum, 2013 G.O. 2, 2237; Décision 2014-04-23; Décision 2015-04-29; Décision 2016-04-27; Décision 2017-04-26, a. 1; Décision 2018-04-25, a. 1.
ANNEXE
GRILLE TARIFAIRE
  
Décision 2011-04-13, Ann; Décision 2012-01-18; Décision 2012-05-09; Décision 2013-04-24; Erratum, 2013 G.O. 2, 2237; Décision 2014-04-23; Décision 2015-04-29; Décision 2016-04-27; Décision 2017-04-26, a. 1.
ANNEXE
GRILLE TARIFAIRE
Décision 2011-04-13, Ann; Décision 2012-01-18; Décision 2012-05-09; Décision 2013-04-24; Erratum, 2013 G.O. 2, 2237; Décision 2014-04-23; Décision 2015-04-29; Décision 2016-04-27.
ANNEXE
GRILLE TARIFAIRE
Décision 2011-04-13, Ann; Décision 2012-01-18; Décision 2012-05-09; Décision 2013-04-24; Erratum, 2013 G.O. 2, 2237; Décision 2014-04-23; Décision 2015-04-29.
ANNEXE
GRILLE TARIFAIRE

TARIFS DE PÉAGE
PÉRIODES JOURS OUVRABLES FIN DE SEMAINE et JOURS FÉRIÉS
PPAM HPJ PPPM HPS PPAM HPJ PPPM HPS
HEURES DE À DE À DE À DE À DE À DE À DE À DE À
DIRECTION SUD 6h01 9h00 9h01 15h00 15h01 18h00 18h01 6h00 0h00 12h00 12h00 24h00
DIRECTION NORD 6h01 9h00 9h01 15h00 15h01 18h00 18h01 6h00 0h00 12h00 12h00 24h00
Catégorie A, tarif par essieu 80,00 $ 80,00 $ 80,00 $ 80,00 $ 80,00 $ 80,00 $
Catégorie B, tarif par essieu 1,25 $ 0,94 $ 1,25 $ 0,94 $ 0,94 $ 0,94 $
Catégorie C, tarif par essieu 2,50 $ 1,88 $ 2,50 $ 1,88 $ 1,88 $ 1,88 $
PPAM: Période de pointe du matin
HPJ: Période hors pointe du jour
PPPM: Période de pointe du soir
HPS: Période hors pointe de soir


TYPE DE VÉHICULE DESCRIPTION
Catégorie A Tout véhicule hors normes au sens de l’article 462 du Code de la sécurité routière
Catégorie B Tout véhicule routier qui n’est pas visé dans la catégorie A et dont la hauteur du véhicule est inférieure à 230 cm
Catégorie C Tout véhicule routier qui n’est pas visé dans la catégorie A et dont la hauteur du véhicule est égale ou supérieure à 230 cm


FRAIS D’ADMINISTRATION
DESCRIPTION CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
FRAIS MENSUELS APPLICABLES POUR CHAQUE VÉHICULE INSCRIT À UN COMPTE-CLIENT EN RÈGLE ET ÉQUIPÉ D’EN TRANSPONDEUR QUI FONCTIONNE*
Frais de gestion administrative du compte-client pour les comptes avec réapprovisionnement automatique 1,04 $ 1,04 $ 1,04 $
Frais de gestion administrative du compte-client pour les comptes sans réapprovisionnement automatique 2,60 $ 2,60 $ 2,60 $
FRAIS PAR PASSAGE APPLICABLES POUR TOUT VÉHICULE INSCRIT À UN COMPTE-CLIENT EN RÈGLE MAIS QUI N’EST PAS ÉQUIPÉ D’UN TRANSPONDEUR*
Frais de perception du tarif de péage par passage sur le Pont de l’A25, s’ajoutant au tarif de péage encouru pour le passage du véhicule 3,12 $ 3,12 $ 3,12 $
FRAIS APPLICABLE POUR TOUT PASSAGE D’UN VÉHICULE QUI N’EST PAS INSCRIT À UN COMPTE-CLIENT
Frais d’administration relatifs à la perception du tarif de péage (1ère demande de paiement) par passage sur le Pont de l’A25, s’ajoutant au tarif de péage encouru pour le passage du véhicule 5,20 $ 5,20 $ 5,20 $
Frais d’administration relatifs à la perception du tarif de péage (deuxième avis de paiement) par passage sur le Pont de l’A25, s’ajoutant au tarif de péage et aux frais d’administration encourus pour le passage du véhicule, conformément à l’article 17 du Règlement concernant les infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat public-privé. 30,00 $ 30,00 $ 30,00 $
* Les frais applicables pour tout passage d’un véhicule inscrit à un compte-client qui n’est pas en règle sont ceux applicables pour tout passage d’un véhicule qui n’est pas inscrit à un compte-client
FRAIS D’ADMINISTRATION
DESCRIPTION CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
FRAIS DE RECOUVREMENT POUR TOUT PASSAGE D’UN VÉHICULE ROUTIER IMMATRICULÉ HORS QUÉBEC
Frais d’administration relatifs à la perception du tarif de péage (deuxième avis de paiement) par passage sur le Pont de l’A25, s’ajoutant au tarif de péage et aux frais d’administration encourus pour le passage du véhicule, conformément à l’article 17 du Règlement concernant les infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat public-privé. 36,38 $ 36,38 $ 36,38 $

TAUX D’INTÉRÊT
DESCRIPTION CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
Taux d’intérêt appliqué aux sommes impayées dans les 30 jours suivants la date où elles deviennent exigibles. Taux d’intérêt de 2% par mois, composé mensuellement **, soit 26,8% annuellement
** Ce taux d’intérêt mensuel ne peut être supérieur au taux quotidien des acceptations bancaires canadiennes d’un mois apparaissant à la page CDOR du système Reuters à 10 heures à la date à laquelle la somme portant intérêts devient exigible pour la première fois, lequel est majoré de 4%, auquel cas, c’est ce dernier taux qui s’appliquera.
Décision 2011-04-13, Ann; Décision 2012-01-18; Décision 2012-05-09; Décision 2013-04-24; Erratum, 2013 G.O. 2, 2237; Décision 14-04-23.
ANNEXE
GRILLE TARIFAIRE

TARIFS DE PÉAGE
PÉRIODES JOURS OUVRABLES FIN DE SEMAINE et JOURS FÉRIÉS
PPAM HPJ PPPM HPS PPAM HPJ PPPM HPS
HEURES DE À DE À DE À DE À DE À DE À DE À DE À
DIRECTION SUD 6h01 9h00 9h01 15h00 15h01 18h00 18h01 6h00 0h00 12h00 12h00 24h00
DIRECTION NORD 6h01 9h00 9h01 15h00 15h01 18h00 18h01 6h00 0h00 12h00 12h00 24h00
Catégorie A, tarif par essieu 80,00 $ 80,00 $ 80,00 $ 80,00 $ 80,00 $ 80,00 $
Catégorie B, tarif par essieu 1,24 $ 0,93 $ 1,24 $ 0,93 $ 0,93 $ 0.93$
Catégorie C, tarif par essieu 2,48 $ 1,86 $ 2,48 $ 1,86 $ 1,86 $ 1,86 $
PPAM: Période de pointe du matin
HPJ: Période hors pointe du jour
PPPM: Période de pointe du soir
HPS: Période hors pointe de soir


TYPE DE VÉHICULE DESCRIPTION
Catégorie A Tout véhicule hors normes au sens de l’article 462 du Code de la sécurité routière
Catégorie B Tout véhicule routier qui n’est pas visé dans la catégorie A et dont la hauteur du véhicule est inférieure à 230 cm
Catégorie C Tout véhicule routier qui n’est pas visé dans la catégorie A et dont la hauteur du véhicule est égale ou supérieure à 230 cm


FRAIS D’ADMINISTRATION
DESCRIPTION CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
FRAIS MENSUELS APPLICABLES POUR CHAQUE VÉHICULE INSCRIT À UN COMPTE-CLIENT EN RÈGLE ET ÉQUIPÉ D’EN TRANSPONDEUR QUI FONCTIONNE*
Frais de gestion administrative du compte-client pour les comptes avec réapprovisionnement automatique 1,03 $ 1,03 $ 1,03 $
Frais de gestion administrative du compte-client pour les comptes sans réapprovisionnement automatique 2,57 $ 2,57 $ 2,57 $
FRAIS PAR PASSAGE APPLICABLES POUR TOUT VÉHICULE INSCRIT À UN COMPTE-CLIENT EN RÈGLE MAIS QUI N’EST PAS ÉQUIPÉ D’UN TRANSPONDEUR*
Frais de perception du tarif de péage par passage sur le Pont de l’A25, s’ajoutant au tarif de péage encouru pour le passage du véhicule 3,09 $ 3,09 $ 3,09 $
FRAIS APPLICABLE POUR TOUT PASSAGE D’UN VÉHICULE QUI N’EST PAS INSCRIT À UN COMPTE-CLIENT
Frais d’administration relatifs à la perception du tarif de péage (1ère demande de paiement) par passage sur le Pont de l’A25, s’ajoutant au tarif de péage encouru pour le passage du véhicule 5,15 $ 5,15 $ 5,15 $
Frais d’administration relatifs à la perception du tarif de péage (deuxième avis de paiement) par passage sur le Pont de l’A25, s’ajoutant au tarif de péage et aux frais d’administration encourus pour le passage du véhicule, conformément à l’article 17 du Règlement concernant les infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat public-privé. 28,00 $ 28,00 $ 28,00 $
* Les frais applicables pour tout passage d’un véhicule inscrit à un compte-client qui n’est pas en règle sont ceux applicables pour tout passage d’un véhicule qui n’est pas inscrit à un compte-client
FRAIS D’ADMINISTRATION
DESCRIPTION CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
FRAIS DE RECOUVREMENT POUR TOUT PASSAGE D’UN VÉHICULE ROUTIER IMMATRICULÉ HORS QUÉBEC
Frais d’administration relatifs à la perception du tarif de péage (deuxième avis de paiement) par passage sur le Pont de l’A25, s’ajoutant au tarif de péage et aux frais d’administration encourus pour le passage du véhicule, conformément à l’article 17 du Règlement concernant les infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat public-privé. 36,03 $ 36,03 $ 36,03 $

TAUX D’INTÉRÊT
DESCRIPTION CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
Taux d’intérêt appliqué aux sommes impayées dans les 30 jours suivants la date où elles deviennent exigibles. Taux d’intérêt de 2% par mois, composé mensuellement **, soit 26,8% annuellement
** Ce taux d’intérêt mensuel ne peut être supérieur au taux quotidien des acceptations bancaires canadiennes d’un mois apparaissant à la page CDOR du système Reuters à 10 heures à la date à laquelle la somme portant intérêts devient exigible pour la première fois, lequel est majoré de 4%, auquel cas, c’est ce dernier taux qui s’appliquera.
Décision 2011-04-13, Ann; Décision 2012-01-18; Décision 2012-05-09; Décision 2013-04-24; Erratum, 2013 G.O. 2, 2237.
ANNEXE
GRILLE TARIFAIRE
Décision 2011-04-13, Ann; Décision 2012-01-18; Décision 2012-05-09.
© Gouvernement du Québec